Le passeport est un document totalement personnel et individuel. Désormais, les enfants mineurs ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents. Ils doivent avoir leur propre passeport.
DOCUMENTS À FOURNIR EN ORIGINAL POUR CONSTITUER LE DOSSIER :
- Le formulaire de demande est complété en Mairie. Pour le parachever, vous devez notamment connaître la date et le lieu de naissance de vos parents.
- 1 photographie d'identité non découpé, de bonne qualité, récentes, identiques et du même tirage, de face et tête nue, sans lunettes, sur fond clair, neutre et uni, de format 3,5 x 4,5 cm,
- La carte d’identité et le précédent passeport sécurisé.
- Ou à défaut un acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
- Un justificatif de domicile récent (de moins d’un an ) par exemple : un avis d'imposition, une quittance de loyer, une facture de téléphone, d’eau, de gaz, d'électricité (les justificatifs imprimés depuis internet sont acceptés)
- Si les pièces du dossier ne suffisent pas à établir la nationalité du demandeur, il peut être demandé un document complémentaire tel qu’un acte de naissance, une déclaration de nationalité française, un décret de naturalisation ou de réintégration, ou en dernier lieu un certificat de nationalité française du demandeur ou de ses parents.
POUR UNE PERSONNE MAJEURE
Des timbres fiscaux pour un montant de : 86 €
Si une personne divorcée souhaite conserver son nom d’épouse en nom d’usage, le jugement de divorce ou une autorisation écrite et une pièce d’identité de l’ex conjoint doit également être fourni.
POUR UNE PERSONNE MINEURE
La demande de passeport faite au nom d'un mineur doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale munie d’une pièce d’identité. La présence du mineur lors du dépôt du dossier de demande de passeport est obligatoire.
Des timbres fiscaux pour un montant de :
- 17 € de 0 à 14 ans
- 42 € de 15 à 18 ans
En cas de séparation des parents , le jugement de divorce doit être fourni et en cas de garde alternée un justificatif et une pièce d’identité de l’autre parent.
En cas de demande de nom d’usage au profit d’un mineur, l’autorisation manuscrite du parent non présent au moment du dépôt de la demande accompagné d’une pièce d’identité.
À partir de 12 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.
CAS PARTICULIERS
En cas de première demande de passeport, fournir un document officiel avec photographie (permis de conduire, carte professionnelle, etc…)
En cas de renouvellement fournir l’ancien passeport ou à défaut :
En cas de vol, la déclaration de vol.
En cas de perte, la déclaration de perte.
Pour une personne sous tutelle, le tuteur doit déposer la demande muni de sa pièce d’identité et de la décision de justice lui attribuant la tutelle.
Si vous êtes hébergé chez une tierce personne, fournir :
- une pièce d’identité de l’hébergeant
- un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
- une attestation sur l’honneur de l’hébergeant certifiant vous héberger à son domicile
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Si le passeport est en cours de validité, tout changement d'état civil ou d’adresse entraîne son changement à titre gratuit pour la durée restante de validité.
Délais de délivrance : Ils sont variables en fonction de la période de l’année. La Mairie ne peut donc communiquer aucun délai précis. Nous vous recommandons de n’engager aucun frais avant d’avoir réceptionné vos passeports.
