Urbanisme « Mairie de Vougy

La Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG) exerce la compétence « instruction du droit des sols » pour les communes d’Ayze, Bonneville, Brison, Contamine-sur-Arve, Marignier, Petit-Bornand-les-Glières et Vougy. Notre commune porte en étroite collaboration avec la CCFG un projet de territoire ambitieux, intégrant des dimensions urbaines, humaines, économiques, environnementales, sociales, éducatives et culturelles. Elle mise sur l’avenir avec de grands projets, modernes et innovants.

LE PLAN LOCAL D’URBANISME : UN DOCUMENT UNIQUE POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE

Le PLU de Vougy est le fruit d’une longue réflexion et d’une large concertation. Tout d’abord, l’étude diagnostic conduite en 2013, a porté sur l’analyse de la situation de Vougy et sur les évolutions que la commune a connu dans différents domaines : la démographie, l’habitat, les activités économiques, les équipements, les transports, le cadre de vie, le patrimoine, l’urbanisme et l’environnement.

Le plan de zonage qui redéfinit l’utilisation de l’espace en distinguant les zones constructibles à plus ou moins long terme des zones agricoles et naturelles est arrêté à ce jour. Un règlement spécifique est élaboré. Il établit les différentes règles à prendre en compte dans chaque zone.

PLU - VOUGY

Le Plan Local d'Urbanisme organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales.
C'est un outil de référence et de bases concrètes pour construire, ensemble, l’avenir de notre commune — Téléchargez les documents relatifs au PLU

PPR - VOUGY

Le Plan de Prévention des Risques est un document d’urbanisme qui définit les zones à risques sur le territoire d’une commune, et fixe des mesures pour réduire les dangers encourus : il réglemente l’occupation des sols, tient compte des risques naturels dans l’aménagement, la construction et la gestion des territoires — Téléchargez les documents.

PPR - Les documents

PPR – LE RÈGLEMENT399 Ko

PPR – LA CARTE270 Ko

PPR – LE RAPPORT1738 Ko

RÉGLEMENTATION - Eau et assainissement

— Téléchargez les documents relatifs.

Assainissement, eau potable, eaux usées et eaux pluviales

NOTICE ASSAINISSEMENT3567 Ko

ASSAINISSEMENT EAU POTABLE1063 Ko

ASSAINISSEMENT EAUX USÉES1475 Ko

ASSAINISSEMENT RÈGLEMENT EAUX PLUVIALES1179 Ko

ASSAINISSEMENT DIAGNOSTIC EAUX PLUVIALES998 Ko

PLAN ASSAINISSEMENT RECOMMANDATIONS TRAVAUX EAUX PLUVIALES1334 Ko

URBANISME RÉGLEMENTAIRE
ET SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)

Le SCOT est un document de planification intercommunale qui vise à mettre en cohérence les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et l’évolution des zones urbaines. Il a pour but de préserver un équilibre entre les zones urbaines, industrielles, d’activités, touristiques, agricoles et naturelles. Il détermine des objectifs en matière de politique d’habitat, de développement économique, d’environnement, d’implantations commerciales, de grands équipements et de déplacements.

Pour toute construction neuve, modification d’une construction existante, extension, aménagement de terrain ou démolition, il est nécessaire de respecter certaines règles d’urbanisme. Pour connaître ces règles, ou obtenir une autorisation, consultez les articles de cette rubrique.

Les documents

Nos services se tiennent à votre disposition pour vous conseiller sur le type d'autorisation à demander, sur la constitution du dossier à présenter, et sur la faisabilité de tout projet au regard du règlement du PLU.