
LE PLAN LOCAL D’URBANISME : UN DOCUMENT UNIQUE POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE
Le PLU de Vougy est le fruit d’une longue réflexion et d’une large concertation. Tout d’abord, l’étude diagnostic conduite en 2013, a porté sur l’analyse de la situation de Vougy et sur les évolutions que la commune a connu dans différents domaines : la démographie, l’habitat, les activités économiques, les équipements, les transports, le cadre de vie, le patrimoine, l’urbanisme et l’environnement.
Le plan de zonage qui redéfinit l’utilisation de l’espace en distinguant les zones constructibles à plus ou moins long terme des zones agricoles et naturelles est arrêté à ce jour. Un règlement spécifique est élaboré. Il établit les différentes règles à prendre en compte dans chaque zone.
C'est un outil de référence et de bases concrètes pour construire, ensemble, l’avenir de notre commune — Téléchargez les documents relatifs au PLU
PLU - Les documents
- PLAN PLU3120 Ko
- PLU – RÈGLEMENT974 Ko
- PLU – SERVITUDES ET UTILITÉ PUBLIQUE30 Ko
PLU - Modification simplifiée n°1
- PLU MODIFICATION SIMPLIFIEE 1 – NOTE DE PRÉSENTATION458 Ko
- PLU MODIFICATION SIMPLIFIEE 1 – RÉGLEMENT828 Ko
- PLU MODIFICATION SIMPLIFIEE 1 – PLAN DE ZONAGE3655 Ko
- PLU MODIFICATION SIMPLIFIEE 1 – DOCUMENT GRAPHIQUE2248 Ko
PLU - Modification simplifiée n°2
Assainissement, eau potable, eaux usées et eaux pluviales
URBANISME RÉGLEMENTAIREET SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)
Le SCOT est un document de planification intercommunale qui vise à mettre en cohérence les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et l’évolution des zones urbaines. Il a pour but de préserver un équilibre entre les zones urbaines, industrielles, d’activités, touristiques, agricoles et naturelles. Il détermine des objectifs en matière de politique d’habitat, de développement économique, d’environnement, d’implantations commerciales, de grands équipements et de déplacements.
Pour toute construction neuve, modification d’une construction existante, extension, aménagement de terrain ou démolition, il est nécessaire de respecter certaines règles d’urbanisme. Pour connaître ces règles, ou obtenir une autorisation, consultez les articles de cette rubrique.
CERFA
- DEMANDE CERTIFICAT D’URBANISME267 Ko
- DÉCLARATION PRÉALABLE NON SOUMIS À PERMIS840 Ko
- DÉCLARATION PRÉALABLE NON SOUMIS À PERMIS MAISON INDIVIDUELLE395 Ko
- PERMIS D’AMÉNAGER OU PERMIS DE CONSTRUIRE908 Ko
- PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE433 Ko
- MODIFICATION D’UN PERMIS EN COURS DE VALIDITÉ693 Ko
- DÉCLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER161 Ko
- DÉCLARATION D’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX203 Ko
Plus d'infos
- URBANISME ET CCFG
- TRAVAUX SOUMIS À AUTORISATION
- RENSEIGNEMENTS ET RETRAIT DU DOSSIER
- DÉPÔT DU DOSSIER
- QUELLES FORMALITÉS APRÈS MON AUTORISATION ?
- LE RÉFORME DU CODE DE L’URBANISME