SUPPORT ET HÉBERGEMENT DU TRAITEMENT
Le site de la Mairie de Vougy est hébergé par la société :
BIENVENUE SUR MARS
9 avenue du Grésivaudan
38240 MEYLAN
BIENVENUE-SUR-MARS.FR
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0)4 76 15 15 15.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE DONNÉES
Tout traitement de données personnelles collectées est effectué sous la responsabilité de :
Mairie de Vougy
1 route de Genève - BP21
74130 VOUGY
MAIRIE-VOUGY.FR
NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES ET OBJECTIF DU TRAITEMENT
Données que vous nous communiquez :
Les données identifiées comme obligatoires sont indispensables à la fourniture du service demandé par l'internaute. L'absence de réponse à un champ obligatoire aura pour conséquence de compromettre l'envoi de votre demande. L'ensemble de ces données sont collectées sur la base de notre intérêt légitime d'amélioration continue de notre relation clientèle.
Nous conservons les données que vous nous communiquez pour la durée nécessaire au traitement de votre demande et pour une durée maximale de 3 ans après réalisation des services.
Dans le tableau ci-après, vous trouverez la liste des données communiquées. Veuillez également noter que le contenu des pièces jointes et messages que vous nous adressez peut également contenir des données à caractère personnel.
Civilité : Répondre aux requêtes et sollicitations de manière personnalisée
Nom et Prénom : Vérification d'identité / Répondre aux requêtes de manière nominative
Adresse postale : Permettre de traiter les questions ou demandes d'informations par voie postale / permettre la prise de rendez-vous / Proposer un service de proximité à l'utilisateur
Adresse mail : Permettre de traiter les questions ou demandes d'informations par voie électronique
Numéro de téléphone : Permettre de traiter les questions ou demandes d'informations par voie téléphonique
Données collectées lors de l’utilisation de nos services :
Pour les données de mesure d’audience et toutes celles que nous collectons par l’utilisation des cookies présents sur le Site, la durée de conservation est de 13 mois. Votre adresse IP est rendue anonyme immédiatement après utilisation.
Statistique sur le parcours de l'internaute : production de données statistiques permettant d'analyser le trafic du site en vue de l'améliorer (requêtes de recherche, pages visitées…
Données relatives aux événements liés à votre appareil données par la navigateur : Permettre de traiter les erreur du systèmes et de gérer et d'améliorer nos services.
EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d’effacement des données personnelles vous concernant. Vous disposez également du droit de demander à ce que le traitement de vos données soit limité. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Dans ce cas, il ne sera plus possible d’accéder à certaines fonctionnalités du Site, puisque leur fonctionnement requiert le traitement de vos données. A votre demande, nous pouvons vous envoyer les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format facilement accessible.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez à tout moment adresser votre demande:
- par courrier à : Mairie de Vougy, 1 route de Genève - BP21, 74130 VOUGY
- par téléphone, en contactant le numéro suivant : 04 50 34 59 56.
Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande, nous vous rappelons que vous pouvez introduire un recours devant la Commission Informatique et Libertés (CNIL) :
MODALITÉS DU TRAITEMENT DE DONNÉS
Le traitement des données personnelles est accompli à l’aide d’instruments manuels et informatiques. Ce traitement a pour unique but de réaliser les objectifs indiqués et ce, dans l’optique d’assurer la confidentialité et la sécurité des données.
ACCÈS AUX DONNÉES
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
SÉCURITE DES DONNÉES
La Mairie de Vougy a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et administratives adéquates et conformes à la réglementation pour protéger vos données personnelles. La mairie de VOUGY souhaite cependant attirer l’attention des utilisateurs sur les éventuels risques en termes de confidentialité des données liés au fonctionnement d’Internet. Il appartient notamment aux utilisateurs de mettre en place ou d’assurer l’existence de moyens sécurisant leur réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d’accès d’internet, et autres accès radio (ex. : WIFI, 4G etc…).
COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Lors de votre navigation, des cookies sont déposés sur votre terminal (ordinateur, téléphone portable, tablette), sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment en réglant vos paramètres (voir la section ci-dessous "Accepter ou refuser les cookies")
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