Dans les 24 heures qui suivent le décès, il doit être constater et déclarer. Nous vous accompagnons dans ces démarches.
La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Toute personne peut l’effectuer. Par exemple, en cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut s’en charger.
LA DÉMARCHE
Pour déclarer le décès, la personne doit s’adresser à la mairie du lieu du décès.
Elle devra présenter :
- une pièce d’identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d’identité du défunt, acte de naissance ou de mariage,
- le déclarant signera l’acte de décès.
Si vous souhaitez obtenir des informations concernant une inhumation ou un achat de concession pour une personne domiciliée ou décédée sur Vougy, vous pouvez nous contacter au 04 50 34 59 56.
