Ma mairie de Vougy traite vos données personnelles dans le respect de la règlementation. Vous pouvez en consulter les modalités dans cette rubrique.
SUPPORT ET HÉBERGEMENT DU TRAITEMENT

Le site de la Mairie de Vougy est hébergé par la société :

BIENVENUE SUR MARS
9 avenue du Grésivaudan
38240 MEYLAN
BIENVENUE-SUR-MARS.FR

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0)4 76 15 15 15.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE DONNÉES

Tout traitement de données personnelles collectées est effectué sous la responsabilité de :

Mairie de Vougy
1 route de Genève – BP21
74130 VOUGY
MAIRIE-VOUGY.FR

NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES ET OBJECTIF DU TRAITEMENT

Données que vous nous communiquez :
Les données identifiées comme obligatoires sont indispensables à la fourniture du service demandé par l’internaute. L’absence de réponse à un champ obligatoire aura pour conséquence de compromettre l’envoi de votre demande. L’ensemble de ces données sont collectées sur la base de notre intérêt légitime d’amélioration continue de notre relation clientèle.

Nous conservons les données que vous nous communiquez pour la durée nécessaire au traitement de votre demande et pour une durée maximale de 3 ans après réalisation des services.

Dans le tableau ci-après, vous trouverez la liste des données communiquées. Veuillez également noter que le contenu des pièces jointes et messages que vous nous adressez peut également contenir des données à caractère personnel.

Civilité : Répondre aux requêtes et sollicitations de manière personnalisée
Nom et Prénom : Vérification d’identité / Répondre aux requêtes de manière nominative
Adresse postale : Permettre de traiter les questions ou demandes d’informations par voie postale / permettre la prise de rendez-vous / Proposer un service de proximité à l’utilisateur
Adresse mail : Permettre de traiter les questions ou demandes d’informations par voie électronique
Numéro de téléphone : Permettre de traiter les questions ou demandes d’informations par voie téléphonique

Données collectées lors de l’utilisation de nos services :
Pour les données de mesure d’audience et toutes celles que nous collectons par l’utilisation des cookies présents sur le Site, la durée de conservation est de 13 mois. Votre adresse IP est rendue anonyme immédiatement après utilisation.

Statistique sur le parcours de l’internaute : production de données statistiques permettant d’analyser le trafic du site en vue de l’améliorer (requêtes de recherche, pages visitées…
Données relatives aux événements liés à votre appareil données par la navigateur : Permettre de traiter les erreur du systèmes et de gérer et d’améliorer nos services.

EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données personnelles vous concernant. Vous disposez également du droit de demander à ce que le traitement de vos données soit limité. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Dans ce cas, il ne sera plus possible d’accéder à certaines fonctionnalités du Site, puisque leur fonctionnement requiert le traitement de vos données. A votre demande, nous pouvons vous envoyer les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format facilement accessible.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez à tout moment adresser votre demande:

– par courrier à : Mairie de Vougy, 1 route de Genève – BP21, 74130 VOUGY

– par téléphone, en contactant le numéro suivant : 04 50 34 59 56‬.

Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande, nous vous rappelons que vous pouvez introduire un recours devant la Commission Informatique et Libertés (CNIL) :

MODALITÉS DU TRAITEMENT DE DONNÉS

Le traitement des données personnelles est accompli à l’aide d’instruments manuels et informatiques. Ce traitement a pour unique but de réaliser les objectifs indiqués et ce, dans l’optique d’assurer la confidentialité et la sécurité des données.

ACCÈS AUX DONNÉES

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

SÉCURITE DES DONNÉES

La Mairie de Vougy a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et administratives adéquates et conformes à la réglementation pour protéger vos données personnelles. La mairie de VOUGY souhaite cependant attirer l’attention des utilisateurs sur les éventuels risques en termes de confidentialité des données liés au fonctionnement d’Internet. Il appartient notamment aux utilisateurs de mettre en place ou d’assurer l’existence de moyens sécurisant leur réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d’accès d’internet, et autres accès radio (ex. : WIFI, 4G etc…).

COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Lors de votre navigation, des cookies sont déposés sur votre terminal (ordinateur, téléphone portable, tablette), sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment en réglant vos paramètres (voir la section ci-dessous « Accepter ou refuser les cookies »)

Déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site, un cookie est un petit fichier texte sur ledit site, qui enregistre des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation…) et dont le principal objectif est d’améliorer votre consultation et de permettre de vous adresser des services personnalisés.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du Site

Le Site propose des services mis à disposition par des sites tiers : Les boutons de partage des réseaux sociaux suivants :

Twitter : Les services de Twitter sont gérés et fournis par Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103 USA. Vous trouverez les règles de conduite du développeur à l’adresse suivante : https://dev.twitter.com/overview/terms/agreement-and-policy. Pour plus d’informations sur la politique de Twitter concernant la protection des données à caractère personnel, veuillez consulter : https://twitter.com/privacy?lang=fr

Google : Google est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View CA 94043, États-Unis. Pour plus d’information sur l’utilisation des services de Google, vous pouvez vous rendre sur : https://www.google.fr/intl/fr/policies/terms/regional.html. Pour plus d’informations sur la politique de Google concernant la protection des données à caractère personnel, veuillez consulter : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/

Les vidéos diffusées sur le Site : Youtube : Youtube est exploité par YouTube LLC, 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, Etats-Unis. Vous trouverez la liste et un aperçu des plugins sociaux de Youtube à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/yt/dev/fr. Pour plus d’informations sur la politique de Youtube concernant la protection des données à caractère personnel, veuillez consulter : https://support.google.com/youtube/answer/2801895

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le Site en visitant une seconde page du Site. Vous pouvez accepter ou refuser cookies en vous suivant les indications précisées ci-dessous « Accepter ou refuser les cookies ».

ACCEPTER OU REFUSER LES COOKIES

Vous pouvez configurer votre application de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur, ou pour être informé(e) au moment où un cookie est enregistré dans votre terminal, afin de vous permettre de l’accepter ou le refuser. Cependant, la suppression de tous les cookies utilisés peut conduire à l’altération ou la perte de certains réglages ou informations et à rendre difficile voire impossible la navigation. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

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MOINS DE SEIZE ANS

Les mineurs de moins de 16 ans ne constituent pas le public visé par le Site. L’accès au Site n’est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 16 ans.
Le Site ne collecte ni n’utilise intentionnellement de renseignements personnels concernant des mineurs de moins de 16 ans. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur a la possibilité de contacter le Service Relations Pro de Legrand pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir article « Exercice des droits des utilisateurs »).

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier la présente page à tout moment sans préavis afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Nous invitons l’utilisateur à venir consulter régulièrement notre politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. En cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé par email.

Alain SOLLIET
Maire de Vougy